19 - La loi ALUR annonce-t-elle le désengagement de l'Etat du contrôle des sites pollués ? par Christian HUGLO, avocat, CDAE

2015-12-21 57

Colloque CDAE/UPDS du 26 juin 2015 sur les décrets d'application de l'article 173 de la loi ALUR. La loi ALUR annonce-t-elle le désengagement de l'Etat du contrôle des sites pollués par Christian HUGLO, avocat, CDAE.