Jean-Jacques Urvoas a dressé mercredi devant la commission des Lois un premier bilan du contrôle parlementaire de l’état d’urgence. "Des interrogations manifestes existent sur la justification de certaines mesures individuelles (comme les) perquisitions ou assignations à résidence ou générales (comme les) interdictions de manifester", a assuré le député socialiste.
Le président de la commission des Lois a donné l’exemple de la Dordogne : "En matière de proportionnalité, les mesures prises apparaissent manifestement disproportionnées…"
Jean-Jacques Urvoas a aussi jugé nécessaires "des approfondissements sur la caractérisation du ’comportement’ dangereux", qui peut justifier une assignation à résidence.
Le socialiste a également assuré que quand les députés comparent les "réponses que le ministre a
