Les députés ont adopté jeudi la proposition de loi de Claude de Ganay (LR) visant à rendre automatique l’incapacité pénale d’exercice pour les personnes condamnées définitivement pour pédophilie ou détention d’images pédopornographiques.
Le gouvernement était représenté par le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme territoriale, André Vallini, Christiane Taubira étant "retenue par d’autres obligations". Il a émis un avis favorable tout en demandant à l’opposition de "voter le texte du gouvernement" la semaine prochaine sur la protection des mineurs.
Cette proposition de loi, adoptée la semaine dernière en commission, a été déposée après l’affaire de Villefontaine où un homme condamné en 2008 pour rece
