Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le président de la commission des lois, cette mission est importante car elle concerne trois grands aspects de notre vie collective : la vie politique, cultuelle et associative ; la conduite et le pilotage des politiques du ministère de l’intérieur ; l’administration territoriale de l’État – c’est-à-dire ses préfectures et sous-préfectures.
Elle a un effet structurant à ce moment de notre histoire. Dans quelques semaines, le 1erjanvier 2016, la nouvelle carte des régions insufflera une profonde nouveauté dans notre pays. Elle permettra en outre l’affirmation des métropoles, comme l’ont voulu dans cet hémicycle les parlementaires et le Gouvernement – je tiens à saluer le travail accompli. Nous vivons un moment important, qui aura un impact sur la vie des fonctionnaires territoriaux comme des fonctionnaires de l’État.
1,6 milliard d’euros sera consacré au réseau des préfectures et sous-préfectures, dans l’objectif de moderniser fortement l’action publique, et de rénover en profondeur les modalités de délivrance des titres – permis de conduire, passeports, cartes d’identités. Le numérique est un enjeu stratégique, avec la création de plates-formes régionales, voire nationales. La dématérialisation et la mutualisation sont un chantier essentiel que nous engageons.
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Dans ce budget, madame la secrétaire d’État, vous avez mis l’accent sur un enjeu essentiel : diminuer les effectifs dans les bureaux tout en accroissant le nombre de personnes sur le terrain – policiers, gendarmes, contrôleurs... Vous assumez donc à la fois une croissance importante du personnel de terrain, et les diminutions d’effectifs permises par la numérisation. Avec un plan de formation bien ajusté, cette réforme permettra à une administration puissante et modernisée de jouer tout son rôle, aux côtés des collectivités territoriales nouvelles. Je salue le travail fin que vous avez mené.
Les crédits prévus pour le programme « Vie politique, cultuelle et associative » s’élèvent à 101 millions d’euros pour l’année 2016. Bien entendu, c’est moins qu’en 2015, mais il faut tenir compte du fait que cette année, deux grandes élections territoriales – départementales et régionales – ont consommé beaucoup d’argent : 361 millions, ce qui est une somme importante. Pour l’année 2016, il ne reste dans ce programme que la partie portant sur les cultes et la vie associative, et la fraction consacrée au contrôle de la vie politique.
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Au total, ce budget est donc un travail de cohérence, de formation et de préparation qui assume les réformes territoriales accomplies au cours des deux dernières années. C’est un budget de très haut niveau qui permet de moderniser les administrations concernées, notamment grâce au numérique, et d’accompagner les changements dans nos territoires, en métropole comme outre-mer.
