Nicolas Bonnemaison a été acquitté pour six cas, mais la cour de Maine-et-Loire a considéré qu'il avait "intentionnellement" donné la mort à François Iramuno, une femme de 86 ans transportée aux urgences de l'hôpital de Bayonne après être tombée dans un coma profond, suite à une hémorragie cérébrale. La vieille dame était décédée le lendemain, après avoir reçu du médecin une injection d'Hypnovel, un sédatif.
