Plan très haut débit : " La Commission européenne risque de juger illégales les aides apportées. "

2015-10-21 5

" Des collectivités territoriales pourraient être obligées de rembourser des aides déclarées illégales ! " Patrick Chaize, Sénateur de l'Ain, interpelle Jean-Marie Le Guen sur le soutien à la filière cuivre et les subventions à l'opérateur historique, propriétaire du réseau. " Que propose le Gouvernement ? C'est un vrai enjeu d'aménagement du territoire ! "