13/10/2015 - Intervention en séance publique - PJL Droit des étrangers en France

2015-10-20 15

Intervention en séance publique du 13 octobre 2015 du Sénateur Jacques Mézard au nom du groupe RDSE pour explication de vote sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Videos similaires

Contre le droit de vote des étrangers - Intervention de François Fillon au Sénat le 8 décembre 2011

En séance : Suite de l'examen de la loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers

2ème séance : Droit des étrangers (nouvelle lecture) - Mardi 26 janvier 2016

En séance : Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants

[En séance] Débat agité sur le droit de vote des étrangers non ressortisants de l'UE

1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique (vote solennel) ; Droit des étrangers (nouvelle lecture) - Mardi 26 janvier 2016

2ème séance : Questions sur la politique du gouvernement en matière d'infrastructures de transports ; Questions sur l'économie collaborative ; Droit des étrangers (lecture définitive) - Jeudi 18 février 2016

2ème séance : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (suite) ; Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales - Jeudi 1 décembre 2022

SEANCE,Séance - PJL défenseur de droits

Sénat 360 : Brexit : Le Marathon de Négociations se poursuit / Droit du travail : Un projet qui casse les codes / Plus de droits pour les étrangers (19/02/2016)

Web Analytics