29.09.2015 - Commission des Lois : Gratuité et réutilisation des informations du secteur public
2015-10-06 5
Intervention de Bertrand Pancher, Député de la Meuse et Vice-Président de l'UDI, en Commission des Lois sur l'open data et la gratuité et réutilisation des informations du secteur public.
