Avis présenté par Jean GROSSET (Groupe UNSA) et Bernard CIEUTAT (Personnalité associée) au nom de la section du travail et de l'emploi du CESE.
Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de service, la section du travail et de l'emploi constate que l’exercice en fait incontrôlé de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs (qu’il s’agisse des travailleurs résidents ou des travailleurs détachés), à une concurrence déloyale entre les entreprises et à une insuffisante coopération entre les Etats membres. Un tel déséquilibre peut être perçu comme un symptôme des difficultés des Etats membres à assurer la convergence de leurs économies dans un objectif de progrès social.
Dans une perspective d’harmonisation des niveaux de vie et de protection sociale, la section du travail et de l'emploi recommande au Gouvernement de poursuivre son action au sein de l’Union européenne pour consolider le régime juridique du détachement de travailleurs. Elle formule en outre des propositions précises pour agir dans le cadre national en améliorant le dispositif de suivi du travail détaché, le contrôle du travail illégal et en favorisant l’implication des partenaires sociaux et des acteurs économiques dans la lutte contre les abus.
http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/les-travaillleurs-d-tach-s
