IFR_QsQ#5_"Quels pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles ?", Marie-Claire Ponthoreau, Professeur à l’Université de Bordeaux

2015-09-14 13

"Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels", 5ème édition de la « Question sur la Question » (QsQ #5).

Le programme est téléchargeable ici :
http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/projet-qsq-5-maquette-2_1430734840359-pdf

ou consultable là :
http://ifrdroit.ut-capitole.fr/question-sur-la-question-5eme-edition-qsq5-colloque-co-organise-par-l-imh-et-l-irdeic-509395.kjsp

Free Traffic Exchange

Videos similaires