Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, se félicite de l’engagement des grandes surfaces alimentaires le jeudi 27 août 2015 en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les distributeurs s’engagent à reprendre les dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Les enseignes de la grande distribution se sont engagées à appliquer de façon volontaire les dispositions de l’article 103 de la loi de transition énergétique, écartées par le Conseil constitutionnel. Ces mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire avaient été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat lors du vote de la loi.
La convention d’engagement volontaire des enseignes de la grande distribution prévoit :
La responsabilisation et la mobilisation de tous les acteurs à travers la prévention du gaspillage alimentaires
L’interdiction de détruire des invendus alimentaires consommables
L’impossibilité pour les fabricants d’interdire le don de produits de marque distributeur
La généralisation des conventions de don pour toutes les enseignes de plus de 400m²
L’application immédiate des dispositions relatives aux dates d’utilisation optimale (DLUO)
Consultez l'article dédié sur le site du ministère : http://bit.ly/1PLsup9
