Rôle du Conseil d'Etat dans élaboration normes juridiques 2
2015-08-19
2
Rôle du Conseil d'Etat dans élaboration normes juridiques 2
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Rôle du Conseil d'Etat dans élaboration normes juridiques 1
Complexité et acteurs de l’élaboration des normes juridiques et des normes techniques : le cas des nanotechnologies
Les interactions entre les normes éthiques et juridiques : Bioéthique ou lois de bioéthique ?
RTG - Rôle de l’atelier d’élaboration des normes de certification PAFC du bassin du Congo à Libreville
RTG/ Elaboration et validation des textes juridiques du ministère du tourisme pour l’accélération et la transformation du secteur
Processus d'élaboration des normes de l'OIE
Commission du développement durable : élaboration et contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne - Mardi 31 janvier 2017
3 - Les dynamiques d’élaboration des normes
Les petits conseils juridiques à Manuel Valls
Franck Louvrier : «La loi contre le séparatisme permet de repousser la décision du conseil municipal de Grenoble, mais aujourd’hui les maires des communes littorales n’ont pas les moyens juridiques de pouvoir prendre des décisions en la matière»