Seybah Dagoma - Projet de loi Droit des étrangers - débat en séance publique - 21 juillet 2015

2015-07-23 91

Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi Droit des étrangers, l’amendement que j’ai soutenu, en faveur de la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour (APS) pour les deux parents étrangers d’un enfant gravement malade venant se faire soigner en France, a été adopté. Retrouvez la vidéo des débats.