AGDE CONTRAT de VILLE 2015 2020
Le Contrat de ville est le nouveau cadre d'actions de la politique de la ville, issu de la loi Ville et cohésion urbaine du 21 février 2014. Son objectif est de réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires qui concentrent une majorité d'habitants ayant un revenu inférieur à 11 900 euros/an.
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine définit le nouveau cadre contractuel dans lequel s’inscrivent les Contrats de Ville nouvelle génération pour la période 2015 / 2020.
- Circulaire du 1er ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération
- Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des Contrats de Ville
Les 2 circulaires rappellent en outre les principes suivants :
- Un contrat unique intégrant les dimensions sociales, urbaines et économique
- Un contrat piloté à l’échelle intercommunale et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés
- Un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et descollectivités territoriales
- Un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants
Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, un seul quartier prioritaire a été défini par le Commissariat général à l’égalité des territoires :
- Le Centre Ancien d’Agde qui comptabilise 3490 habitants
Le futur contrat de ville devra :
Se structurer autour de trois piliers :
1 pilier cohésion sociale
1 pilier Cadre de Vie / Renouvellement Urbain
1 pilier Développement Economique / emploi
Intégrer 3 axes transversaux :
L’égalité Femme / homme
La jeunesse
La lutte contre les discriminations
La présente convention cadre présente les éléments structurants qui serviront de base à l’élaboration du futur Contrat de Ville :
La cartographie du territoire prioritaire comparé à l’ancien territoire CUCS
Une synthèse du diagnostic du territoire réalisé par le cabinet COMPAS et qui sera abondé par les partenaires du Contrat de Ville
La gouvernance et le processus d’élaboration du Contrat La stratégie d’intervention sur le territoire
Les objectifs stratégiques et opérationnels prévisionnels Les crédits mobilisables
Les signataires de la Convention Cadre
Le calendrier
La présente convention cadre est élaborée par tous les partenaires du futur contrat de ville : l’Etat, la CAHM, la Ville d’Agde, La Région Languedoc Roussillon, le Conseil Départemental, La Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, la DDCS, la DDTM, L’ARS,, la DIRECCTE, la DRAC, l’Education Nationale, Pôle Emploi, la Caisse des Dépôts et Consignations, la CCI de Béziers St Pons, les Bailleurs Sociaux, le Conseil Citoyen.
La présente convention cadre sera signée par Monsieur le Préfet de l’Hérault, le Président de la CAHM, Maire d’Agde, Le Président de la Région, le Président du Conseil Départemental, le Directeur de la CAF de l’Hérault, La Directrice Territoriale de Pôle Emploi, La Directrice Régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations, les Bailleurs Sociaux...
Enfin, La Convention Cadre préfigurera en cela le nouveau Contrat de Ville qui sera signé dans le courant du deuxième semestre 2015 et qui intègrera le protocole du NPNRU ainsi que les dossiers ATI volet urbain et ATI volet territorial.
Précision : Le présent document est un document provisoire susceptible d’être abondé par les partenaires du Contrat de Ville notamment suite aux travaux des groupes thématiques programmés en juin.
