PARIS - 9 juil 2015 - Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi devant les députés qu’il ferait à nouveau usage de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, baptisée loi Macron.
Faute de majorité, Manuel Valls a décidé de recourir à cette procédure qui oblige les députés à déposer une motion de censure contre le gouvernement et la gagner pour faire obstacle à la loi. C'est la troisième fois que le Premier utilise utilise l'article 49.3 pour la loi de réformes économiques, contestée par l'aile gauche du Parti socialiste.
Mais contrairement aux deux lectures précédentes, l'opposition a décidé de ne pas déposer de motion de censure. Le projet de loi présenté par Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, sera considéré comme définitivement adopté à l’issue d’un délai de 24 heures, soit vendredi après-midi. Le texte achèvera ainsi un parcours parlementaire de sept mois.
