Dexia condamnée par Saint-Cast-le-Guildo pour emprunt toxique

2015-06-30 13

La commune de Saint-Cast-le-Guildo dans les Côtes-d'Armor vient récemment de faire condamner la banque franco belge Dexia selon Le Parisien. La commune française avait contracté un emprunt toxique dont les taux d'intérêt ont atteint 24% cette année. Les avocats ont pu trouver une faille dans le contrat signé. En effet, le tribunal de Nanterre explique «que les élus de Saint-Cast-le-Guildo n'étaient pas en mesure, au moment de la signature de leur emprunt, en 2007, de comprendre les produits très complexes commercialisés par Dexia ». La banque franco-belge avait alors proposé à la commune d'indexer les intérêts sur le taux de change de l’euro en franc suisse. Un taux établi à 3,99 % en 2007 lors de la signature du prêt qui, par la suite, est passé à 17% en 2014 puis à 24% cette année ! Cette décision de justice pourrait être rendue dans de nombreuses communes étranglées sous les emprunts à taux variable.

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