Cumul des mandats : ça bouge !

2015-06-29 2

Retrouvez "24H Sénat" du 03/04/2015 : http://replay.publicsenat.fr/vod/24h-senat/jean-louis-gombeaud/171202 On en parle moins et pourtant les élections départementales ont mis en lumière les premiers effets de la loi sur le non cumul des mandats. Certains ont déjà choisi entre un fauteuil d'élu départemental et national. Une manière d'anticiper un texte qui s'appliquera obligatoirement en 2017.

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