amendement accessibilité transports scolaires pour tous les élèves

2015-06-24 9

Défense et adoption de mon amendement n°10, au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Commission des affaires sociales, 24 juin 2015.

Free Traffic Exchange