PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON 16 04 3
2015-06-24 2
PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON. Article additionnel après l'article 33 nonies. Intervention en séance du jeudi 16 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.
