PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON 14 04 2
2015-06-24 3
PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON. Articles additionnels après l’article 25. Explication de vote. Intervention en séance du mardi 14 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.