PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON 2

2015-06-24 1

PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON.
Article 35 nonies - Abaissement du taux du forfait social relatif aux versements sur un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) orienté vers le financement de l'économie. Explication de vote.
Intervention en séance du vendredi 17 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.

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