PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON 6

2015-06-23 2

PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON.
Article 40 bis A - Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises. Explication de vote.
Intervention en séance du vendredi 17 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.