PPL visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales 2

2015-06-23 2

PPL visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.
Intervention en séance du jeudi 21 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.