Intervention lors de l'examen de la proposition de loi sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie

2015-06-01 24

Intervention de Mathieu Darnaud sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations.