Toutes les juridictions ne sont pas du même panier!

2015-05-27 15

Ajoutée le 21 avr. 2015

Toutes les juridictions ne sont pas à mettre dans le même panier, elles sont toutes bien rangées dans leur ordre. Un ordre de juridictions c'est quoi? Voyez par vous même...

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Des fameux petits schémas, le plus clair que j'ai trouvé est encore tout simplement celui de Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisa...

Celui ci est pas mal non plus : http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisa...

Un document plus austère du Conseil constitutionnel mais qui montre bien les différents ordres : http://www.conseil-constitutionnel.fr...

Histoire du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation :
http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-...
https://www.courdecassation.fr/cour_c...

Deux billets de Maitre Eolas sur la séparation entre ordre judiciaire et administratif :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2007/...
http://www.maitre-eolas.fr/post/2007/...