A l’occasion du colloque « Démocratie participative et modernisation du dialogue environnemental » au Muséum national d’Histoire naturelle, Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a réaffirmé le sens de la modernisation du droit de l’environnement et annoncé le renforcement de l’indépendance de l’autorité environnementale régionale :
- Ségolène ROYAL a rappelé combien elle est attachée à ce que la participation des citoyens aux décisions qui les concernent soit garantie. Dès sa nomination, la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a souhaité ouvrir le chantier de la démocratie participative et de la modernisation du droit de l’environnement en réaffirmant les principes de non-régression, d’efficacité et de proportionnalité, de sécurité juridique et d’effectivité.
- Comme elle s’y était engagée le 3 avril dernier à l’occasion de la remise du rapport « Moderniser l’évaluation environnementale » par M. Jacques VERNIER, président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, Ségolène ROYAL a annoncé que le renforcement de l’indépendance de l’autorité environnementale est en très bonne voie et que les consultations interministérielles sont sur le point de s’achever.
Pour en savoir +
Consultez l'article dédié sur le site du ministère :
http://bit.ly/1DEiVkb
