Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques - cese

2015-04-29 15

Avis présenté par Gael Virlouvet, au nom de la section de l'environnement présidée par Anne-Marie Ducroux

Les émissions mondiales des six gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de 80 % depuis 1970 et de 30 % depuis 1990. Le GIEC prévoit des scénarios de réchauffement global de + 1.8° C à + 6,4° C, à l’horizon 2100. Pour éviter des répercussions majeures sur la société humaine et les écosystèmes, l’augmentation doit être limitée à + 2° C. Il faut donc réduire les émissions, vite et fortement.

En Europe, les émissions territoriales de GES ont baissé de 19 % de 1990 à 2012. En France, la baisse, enclenchée à partir des années 2000, atteint - 13 % sur la même période. Mais l’empreinte carbone des Français a augmenté entre 1990 et 2007.

La réduction des GES rencontre de multiples enjeux. L’effort de réduction des GES appelle à des évolutions d’emplois, de qualification, d’organisation du travail. Dans une économie mondialisée, il peut pénaliser à court terme certains secteurs. La restauration des écosystèmes participe à la lutte contre le réchauffement global.

En 2005, la France s’est fixée l’objectif d’avoir diviser par quatre ses émissions de GES en 2050. Le CESE soutient cet objectif. Pour l’atteindre, une méthode est nécessaire. Elle est en cours de construction. Le Projet de loi sur la transition énergétique instaure une stratégie bas-carbone et la programmation de « budgets carbone » quinquennaux.

La politique climatique, fortement liée à la politique énergétique, ne saurait s’y réduire, de la même manière qu’elle ne peut être restreinte au CO2. Elle doit inclure les autres grands domaines d’émissions, non énergétiques.

Le cercle des acteurs impliqués s’est progressivement élargi. L’intérêt porté aux questions énergétiques, l’instauration d’instruments économiques incitatifs, mais aussi la dynamique internationale et la montée en puissance du dialogue environnemental, ont conduit la plupart des organisations de la société civile à se saisir de l’enjeu climatique.

La plupart des secteurs économiques sont désormais impliqués dans des démarches de lutte contre le changement climatique, chaque secteur constituant un gisement spécifique de réduction des émissions de GES.

Les collectivités territoriales se sont progressivement appropriées l’enjeu climatique. Depuis 2009, la massification des politiques locales et régionales de lutte contre le réchauffement climatique a démarré. Elle permet une action pérenne et de proximité, nécessaire à l’évolution des comportements.

La société française doit dépasser le stade de la prise de conscience et renforcer ses capacités de réponse. L’accompagnement au changement apparaît donc comme une priorité.

Le réchauffement climatique redistribue les cartes. La France appartient au peloton de tête dans la réduction de ses émissions de GES. Dans la course mondiale de lutte contre le changement climatique, elle a intérêt à garder son leadership relatif.

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