Amendement à l'article 17 bis au projet de loi biodiversité (suite)
2015-03-20 9
Mercredi 18 mars 2015, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité, je suis intervenu pour amender le texte après l'article 17 bis, réformant la gouvernance de la politique de l'eau en France.
