Intervention en seance sur les adaptations au seuil de 20 000 habitants dans les intercommunalités, à l'occasion de l'examen de la loi NOTR
2015-03-05 137
Intervention en séance d'Olivier Dussopt, député de l'Ardèche et rapporteur, sur les adaptations au seuil de 20 000 habitants dans les intercommunalités, à l'occasion de l'examen de la loi NOTR
