L’article 34 propose de réduire considérablement l’impôt sur le revenu des personnes qui reçoivent des actions gratuites.
Quelles sont les entreprises touchées ? Bien évidemment, les prises de risque des entreprises innovantes et des petites start-up, au départ, doivent être soutenues. Mais, le cœur de cet article vise les actions gratuites distribuées par les grandes entreprises. Pourquoi ? Parce que, selon l’ACOSS, 68 % des entreprises de moins de 500 salariés ont distribué des actions gratuites en France. Or, 90 % des entreprises, dans notre pays, emploient moins de 500 salariés. Parmi celles qui distribuent des actions gratuites, la représentation des grandes entreprises est trois fois supérieure. Il faut faire évoluer cet article afin que ces actions gratuites ne servent pas qu’à rémunérer des cadres dirigeants de grandes entreprises, de fonds d’investissement ou de banques.
