Projet de loi Macron, examen dans l'Hémicycle, article 24, amendement 2102, logement social, logement intermédiaire

2015-02-12 11

Le principe de la solidarité et de la rénovation urbaine restant le pilier principale de la politique d’habitat du gouvernement, il est important d’encourager les collectivités à répondre à leurs obligations relatives à la loi SRU.
La diversification de l’habitat dans une collectivité étant prioritairement destinée aux collectivités ayant déjà réalisés un effort important pour favoriser l’émergence d’un parc locatif social.