Les territoires ultra marins représentent une réalité géographique et économique différente de la métropole, notamment en raison de leur éloignement et de leur dimension réduite. Il n’en demeure pas moins que les habitants des départements-régions et collectivités d’outre-mer veulent pouvoir bénéficier des meilleurs réseaux et services de communications électroniques. Ceux-ci constituent l’un des moyens de la continuité territoriale. Pour la régulation, il s’agit de prendre en compte les spécificités de ces territoires tout en appliquant un cadre juridique et des objectifs uniques. « Il faut faire du sur mesure pour adapter chacun des objectifs à la réalité et ne pas imposer des solutions qui ont un sens économique en métropole mais qui seraient inadaptées dans ces territoires », explique Philippe Distler, membre du collège de l’ARCEP.
C’est d’ailleurs pour tenir compte de cette diversité que, depuis 2009, l’Autorité réunit, deux fois par an, un comité spécifique à l’outre-mer, où sont représentés les acteurs de ces marchés. Le dernier comité s’est réuni le 28 novembre dernier sous la présidence de Philippe Distler. A l’heure où l’Autorité définit, avec le Gouvernement, les conditions d’attribution des fréquences 4G adaptées aux différentes situations des marchés outre-mer et mène des travaux de révision de ses analyses des marchés fixes haut et très haut débit, qui prévoient notamment une surveillance renforcée des tarifs des câbles sous-marins, il explique l’action de l’ARCEP, tout en soulignant : « L’intervention directe de l’ARCEP est nécessaire pour veiller à ce que l’outre-mer bénéficie de l’ensemble des gains résultant de la disponibilité de services de communications électroniques efficaces et accessibles. Mais, in fine, c’est la concurrence, par le jeu économique normal, qui permet la réalisation de progrès significatifs »