Projet de suppression des jurés d'assises : la réaction de Maître Mortelette, vice-président de la conférence des bâtonniers
2010-06-15 5
La suppression des jurés d'assises de première instance a été évoquée par la Chancellerie. La réaction de Jean-François Mortelette, avocat au barreau de Blois et vice-président de la conférence des bâtonniers.