Usurpation de plaques d'immatriculation : " Comptez-vous combler le vide juridique actuel et réglementer la profession de fabricant de plaques ? "

2015-02-05 26

Catherine Procaccia, Sénatrice du Val-de-Marne, interroge Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget sur la facilité avec laquelle une personne mal avisée peut usurper une plaque d'immatriculation.