TRAVAUX ASSEMBLEE 14E LEGISLATURE : Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'exposition aux ondes électromagnétiques.

2015-01-29 36

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

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