TRAVAUX ASSEMBLEE 14E LEGISLATURE : Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'exposition aux ondes électromagnétiques.
2015-01-29 36
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.