Séance pour examiner la proposition de loi à l'initiative de Jacques Mézard (président du groupe RDSE). Le texte vise à réviser le mandat du Président de la République, en revenant au septennat et en limitant le nombre de mandat à un seul non renouvelable. Le Sénat a rejeté cette PPL.
Avec : Faustine SAINT-GENIÈS,
