PJL NOTRe : " Ce texte a pour objectif de faire disparaitre les départements au profit des régions et intercommunalité ! "

2014-12-18 3

Jean-Jacques Hyest, Sénateur de la Seine-et-Marne, rapporteur de la commission des lois intervient en discussion générale sur le PJL NOTRe.

Videos similaires

PJL NOTRe : " Les départements doivent pouvoir conserver l'initiative et la maitrise des compétences économiques ! "

Réforme territoriale : " Les élus ne souhaitent pas un transfert supplémentaire de compétences vers les intercommunalités existantes ! "

PJL NOTRe : " Nous nous opposons au seuil absurde des 20 000 habitants pour les intercommunalités ! "

PJL NOTRe : " Plus les dispositifs seront contraignants, moins les intercommunalité seront efficaces ! "

PJL NOTRe : " L’enjeu est simple : c’est celui de la compétitivité économique, de l’attractivité de nos régions et de l’aménagement de notre territoire. "

Isabelle Le Callennec - Réforme territoriale et compétences des départements

PJL NOTRe : " Cette réforme territoriale est menée dans un désordre et une confusion absolus ! "

PJL NOTRe : " Une clarification nette des compétences s’impose ! "

PJL NOTRe : " Il aurait été plus rationnel de discuter des compétences avant de réfléchir à l’accessoire, le redécoupage territorial. "

PJL NOTRe : " Trop de complexité, trop de croisements de compétences entre les collectivités, mais aussi avec l’État ! "

Web Analytics