PJL NOTRe : " Le département est une collectivité de modernité qui a porté tous les grands projets d’aménagement ! "

2014-12-19 7

Michel Bouvard, sénateur de la Savoie, intervient en discussion générale sur le PJL NOTRe.

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Travaux en séance : Audition de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du dévelo

Collectivité territoriale : définition, rôle et compétences

Isabelle Le Callennec - Réforme territoriale et compétences des départements

Pas de "département ou collectivité territoriale basque"

PJL NOTRe : " Une clarification nette des compétences s’impose ! "

PJL NOTRe : " Cette réforme territoriale est menée dans un désordre et une confusion absolus ! "

PJL NOTRe : " Il aurait été plus rationnel de discuter des compétences avant de réfléchir à l’accessoire, le redécoupage territorial. "

PJL NOTRe : " Les départements semblent préservés, mais à quel prix ? "

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