Présentation en séance de la proposition de loi relative aux accords locaux de composition des conseils d'intercommunalités le 18 décembre 2014
2014-12-18 87
Présentation en séance, par Olivier Dussopt, député de l'Ardèche et rapporteur de la Commission des Lois, de la proposition de loi relative aux accords locaux de composition des conseils d'intercommunalités le 19 décembre 2014
