Examen en commission de la proposition de loi relative aux accords locaux de répartition des sièges dans les intercommunalités le 10 décembre 2014
2014-12-10 33
Examen en commission de la proposition de loi relative aux accords locaux de répartition des sièges dans les intercommunalités le 10 décembre 2014. Intervention d'Olivier Dussopt, rapporteur de la commission.
