Commission des lois du 4 décembre 2014 - Questions de Mathieu Darnaud à Mme Lebranchu et M.Vallini, Ministres
2014-12-05 116
Lors de la Commission des lois du 4 décembre 2014, Mathieu Darnaud, Sénateur de l'Ardèche, a interrogé Mme Lebranchu et M.Vallini, Ministres, sur le projet de loi "nouvelle organisation territoriale de la République"
