La Commission des droits de la personne recommande d'ajouter à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec une nouvelle disposition qui interdirait les propos haineux basés sur la discrimination.
Jacques Frémont, président de Commission des droits de la personne : Cette nouvelle disposition "permettrait à des personnes victimes notamment de propos et actes haineux de faire des plaintes, et éventuellement de recevoir des compensations, le cas échéant."
Avec l'article 10.1 de la Charte, lequel interdit les propos haineux, "il faut que le préjudice soit personnel et individualisé, c'est-à-dire qu'il faut qu'il y ait une victime qui arrive et qui démontre qu'elle été victime, qu'elle a été affectée, et qu'elle a droit à des dommages, et à ce moment-là l'article 10.1 sert à cette fin. Maintenant il est évident qu'avec la nouvelle disposition que nous proposons, lorsque par exemple il y a un site web qui déblatère, et qui a des propos, des incitations à la haine par rapport à certains groupes particuliers, pensons à des groupes musulmans, on a vu certains de ces sites, actuellement personne n'a l'intérêt suffisant pour se présenter chez nous et faire la demande. Avec la nouvelle disposition, à ce moment là, il y aurait moyen pour nous d'enquêter (nous-mêmes, même si il n'y a pas personne qui se présente) et pour une personne qui, par exemple, si le site web vise les musulmans, et on a une personne québécoise francophone, la personne québécoise francophone pourrait se présenter et faire une plainte."
La nouvelle disposition "vise de façon de beaucoup plus générale l'incitation publique à la haine pour un motif interdit de discrimination. Donc on n'a pas besoin d'être une victime particularisée et de le démontrer."
"Ce qu'on propose, c'est un recours qui n'existe pas actuellement. Si on avait eu des plainte par rapport à des plaintes par rapport à des site web anti-musulmans, par exemple, (comme on en a eues), on doit les refuser dans la situation actuelle -- alors que désormais, si on avait cette disposition là, on pourrait les accepter et aller de l'avant."
"Il est évident que ce que l'on propose, il faut que ça soit rattaché à la discrimination, le harcèlement et l'exploitation. Ce sont les trois critères."
"Nous, on s'est inspiré d'une décision de la Cour suprême du Canada, parce que finalement, c'est la liberté d'expression qui est en cause. Et comme Commission des droits de la personne, la liberté d'expression c'est très important, donc il ne faut pas la restreindre outre mesure. Mais la Cour suprême nous enseigne que dans les cas de discrimination, de harcèlement ou d'exploitation, on peut aller de l'avant. C'est légitime et c'est légitime pour les provinces d'agir dans ce champs là."
"C'est lorsqu'on a des propos généraux, des propos haineux GÉNÉRAUX, de l'incitation à la haine, etc, où là il n'y a pas de victime particularisée, c'est le groupe en GÉNÉRAL qui est victime -- c'est ça qu'on vise par cette disposition."
