DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - Mercredi 26 Novembre 2014
2014-12-04 9
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)
