DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - Mercredi 26 Novembre 2014
2014-11-27 7
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse ; Modification du Règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)
