Proposition de loi visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République - En séance
2014-11-21
6
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
PPLC - Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République - En séance
SEANCE, Suite de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
SEANCE,Séance - Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée - Les matins du Sénat (15/01/2016)
SEANCE,Propositions de loi visant à interdire le gaz de schiste
Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - En séance
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale - En séance
SEANCE,Proposition de loi visant à réprimer la contestation du génocide arménien
SEANCE, Suite de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
SEANCE,Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre