Attard Bloche Féron transposition directives
2014-11-12
3
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Videos similaires
Archive - Intervention de Pierre Moscovici au colloque sur la transposition des nouvelles directives européennes sur la commande publique
Commission des affaires européennes : Rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives - Mercredi 14 avril 2021
Franck Riester : "J'aurais préféré passer par la discussion parlementaire [...] mais il faut aller vite sur la transposition des directives."
Consultation Transposition NIS 2 : Présentation de la directive et de sa transposition nationale – Partie 2
Commission des lois : Transposition de la directive du Parlement européen - Mercredi 21 mars 2018
Commission des affaires européennes : Rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives - Mercredi 14 avril 2021
Communication sur la transposition des directives - Mardi 1 Juillet 2014
Franck Riester : "Il y a une opportunité" pour transposer les directives européennes sur l'audiovisuel par ordonnance
Consultation Transposition NIS 2 : Présentation de la directive et de sa transposition nationale – Partie 1
Excel 2 méthodes de transposition _ Excel 2 transpose methods audio anglais
