M. ASATIANI, de nationalité géorgienne, est entré en France en juillet 2013. Dès son arrivée en France, il s'est rendu à l'Hôpital Joseph Ducuing à Toulouse. Des analyses ont été réalisées ; elles ont indiqué qu'il souffrait de plusieurs pathologies graves et qu'il nécessitait une prise en charge médicale. M. ASATIANI a saisi les services de la préfecture de la Haute-Garonne d'une demande de titre de séjour pour raison médicale. Cette demande a été enregistrée le 23 octobre 2013.
Un mois plus tard, le 28 novembre 2013, un médecin de l'Hôpital Joseph Ducuing, a établi un certificat médical attestant que M. ASATIANI était atteint d'une pathologie nécessitant un traitement ne pouvant pas être réalisé dans son pays d'origine et pour qui l'absence de traitement et de suivi spécialisé pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Le même jour, le Médecin de l'Agence Régionale de Santé, a rendu un avis où il estime que la nature de la pathologie de M. ASATIANI nécessite une prise en charge médicale et un traitement adapté pendant au moins 2 ans qui ne sont pas disponibles en Géorgie.
Le 5 mars 2014, contre tout attente et au mépris de l'avis de Médecin de l'Agence Régionale de Santé, pourtant seul compétent pour émettre un avis médical dans ce type de procédure, la préfecture de la Haute-Garonne lui notifie un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire. M. ASATIANI a été placé au Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu le 8 mars 2014.
Le 31 mars 2014, M. ASATIANI a été expulsé.
Notre colère est immense.
Son renvoi en Géorgie l'expose à des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé de nature à compromettre son pronostic vital.
Nous avons constaté ces derniers mois la multiplication de situations où le Préfet, qui semble se prendre pour un médecin, s'assoit littéralement sur les avis rendus par le Médecin de l'Agence Régionale de Santé ainsi que le secret médical, et met en danger la vie de personnes étrangères gravement malades.
Nous demandons la réadmission immédiate de Mr A. sur le territoire français pour qu'il puisse continuer à se soigner.
Nous demandons au préfet d'arrêter de jouer au docteur au péril de la vie des gens.
Le Collectif Toulousain pour le Droit à la Santé des Etrangers (CTDSE) :
Act Up Sud-Ouest, AIDES, La Case de Santé, La Cimade, Grisélidis, Groupe des Etrangers Malades en lutte, Médecins du Monde, Syndicat des Avocats de France.
www.ctdse.org
