Réforme territoriale : " Le Sénat n'a disposé que de quatorze jours entre le dépôt du texte et son examen en séance publique "
2014-10-30 10
François-Noël Buffet, Sénateur du Rhône, intervient en Discussion Générale sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.