ACCORDS SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHÉLEMY et POLYNÉSIE FRANÇAISE - Mercredi 23 Mars 2011
2014-10-15 2
1ère séance : Questions au gouvernement; Statut général des fonctionnaires de Polynésie française; Accords entre l'Etat et Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Polynésie française
