Samedi 27 septembre 2014. Début de séance, 9h.(Articles 25 à 32).
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
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Programme
Examen des articles (suite)
Article 25
Après l'article 25
Article 26
Article 27
Après l'article 27
Article 28
Après l'article 28
Article 29
Après l'article 29
Article 30
Après l'article 30
Article 31
Après l'article 31
Article 32 (début)
